Politique de protection des données personnelles (RGPD)

1. Préambule

La société GLOBE ESCAPE LTD, éditrice du site conventioncollectives.com, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois en vigueur.

2. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site est :

  1. GLOBE ESCAPE LTD
  2. Adresse : Office 7, 35/37 Ludgate Hill, London, England, EC4M 7JN
  3. Email de contact : contactconventioncollectives.com
  4. Représentant légal : DPO Globe Escape

3. Données collectées

Nous collectons différentes catégories de données personnelles, en fonction de votre utilisation de nos services :

  1. Données fournies par l’utilisateur :
    1. Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, coordonnées de facturation.
    2. Données liées à la souscription d’un abonnement (ex. : historique d’achat).
  2. Données collectées automatiquement :
    1. Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages visitées, durée de visite.
    2. Cookies et technologies similaires (voir notre Politique de cookies).

4. Finalités du traitement des données

Vos données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • 1. Exécution des services :
    1. Fournir l’accès aux conventions collectives demandées.
    2. Gérer les abonnements, la facturation et les paiements.
  • 2. Amélioration de nos services :
    1. Analyser les comportements des utilisateurs sur le site pour optimiser l’expérience utilisateur.
  • 3. Communication :
    1. Envoi de notifications liées à la mise à jour des conventions collectives.
    2. Répondre aux demandes des utilisateurs via le support client.
  • 4. Conformité légale et sécurité :
    1. Prévenir et détecter les fraudes ou activités illicites.
    2. Respecter nos obligations légales et réglementaires.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

  1. Exécution d’un contrat : Pour fournir les services auxquels vous avez souscrit.
  2. Consentement : Pour les finalités nécessitant un accord explicite (ex. : cookies non essentiels).
  3. Obligations légales : Pour respecter les lois en vigueur (ex. : conservation des factures).

6. Durée de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées :

  1. Données de compte utilisateur : Conservées tant que le compte est actif, puis supprimées après 3 ans d’inactivité.
  2. Données de facturation : Conservées 6 ans pour des raisons comptables.
  3. Cookies : La durée varie selon leur nature (voir notre Politique de cookies).

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, elles peuvent être partagées avec :

  1. Prestataires de services : Fournisseurs d’hébergement, outils de paiement, outils d’emailing.
  2. Autorités légales : En cas d’obligation légale ou de demande judiciaire.

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes en matière de confidentialité et de protection des données.

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  1. Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles.
  2. Droit de rectification : Corriger des données inexactes ou incomplètes.
  3. Droit à l’effacement : Demander la suppression de vos données, sous certaines conditions.
  4. Droit à la limitation du traitement : Restreindre l’utilisation de vos données.
  5. Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  6. Droit d’opposition : Vous opposer à certains traitements, comme le marketing direct.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre DPO à l’adresse : dpo@conventioncollectives.com.

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre :

  1. Les accès non autorisés.
  2. La perte, l’altération ou la destruction accidentelle.
  3. Les attaques informatiques (cryptage, pare-feu, authentification sécurisée).

10. Cookies

Pour des informations détaillées sur l’utilisation des cookies sur notre site, consultez notre Politique de cookies disponible ici.

11. Modifications de la politique RGPD

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales ou techniques. Les utilisateurs seront informés de toute modification significative via le site ou par email.

12. Contact

Pour toute question ou demande relative à cette politique, contactez-nous :

  1. Email : contactconventioncollectives.com
  2. Adresse postale : GLOBE ESCAPE LTD, Office 7, 35/37 Ludgate Hill, London, England, EC4M 7JN.