1. Identification de l’éditeur du site
Le site conventioncollectives.com est édité par la société GLOBE ESCAPE LTD, dont les informations sont les suivantes :
- Dénomination sociale : GLOBE ESCAPE LTD
- Siège social : Office 7, 35/37 Ludgate Hill, London, England, EC4M 7JN
- Numéro d’immatriculation : 14396257
- Adresse email : contact@conventioncollectives.com
- Numéro de TVA intracommunautaire : GB451285890
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
- Nom de l’hébergeur : Digital Ocean
- Adresse : 101 Avenue of Americas, 10th Floor, New York, NY 10013, US
3. Directeur de publication
- Nom et prénom : DPO Globe Escape
- Email : contact@conventioncollectives.com
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site conventioncollectives.com, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, fichiers PDF et bases de données, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de GLOBE ESCAPE LTD.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué dans le respect de la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi anglaise sur la protection des données.
Responsable du traitement :
- Nom du DPO (Data Protection Officer) : DPO Globe Escape
- Email : contact@conventioncollectives.com
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, disponible à cette adresse : Politique de confidentialité
6. Responsabilité
GLOBE ESCAPE LTD met tout en œuvre pour assurer la fiabilité et la mise à jour des informations présentes sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité de GLOBE ESCAPE LTD ne pourra être engagée.
L’utilisation du site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. La société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. GLOBE ESCAPE LTD n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus ou de leur politique de confidentialité.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes de Londres.
9. Contact
Pour toute question ou réclamation relative au site ou aux services, veuillez nous contacter à l’adresse suivante :
- Email : contact@conventioncollectives.com
- Adresse postale : GLOBE ESCAPE LTD, Office 7, 35/37 Ludgate Hill, London, England, EC4M 7JN.