Convention du Personnel Sédentaire Navigation

N° IDCC: 23 - dernière vérification le 23/01/2025
Données propulsées et MàJ par
Logo datagouv Logo Legifrance

Accédez à la Convention collective 2025 : mise à jour et téléchargement immédiat.

Découvrez les droits, obligations et spécificités de la convention collective nationale pour le personnel sédentaire des entreprises de navigation, en vigueur depuis 1951 et étendue en 1983.

Convention du Personnel Sédentaire Navigation

IDCC 23 - Convention Collective Intégrale

  • Texte intégral de la convention collective offert avec votre synthèse
  • Téléchargement instantané des PDF après paiement
  • Textes garantis à jour à la date de commande
1 ,90€HT
2,28€TTC

Comprendre la convention collective IDCC 23

Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 20 février 1951. Etendue par arrêté du 9 décembre 1983 JONC 4 janvier 1984. (1)

Introduction : Un Cadre Professionnel Spécifique

La Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation de 1951, étendue en 1983, est un document crucial qui encadre les relations de travail dans le secteur de la navigation. Elle a été conçue pour fournir un cadre juridique clair et précis pour les employés sédentaires des compagnies maritimes, assurant ainsi le respect des droits des travailleurs tout en répondant aux besoins spécifiques du secteur.

La convention s'adresse principalement aux entreprises qui emploient du personnel non navigant. Elle propose des directives précises sur des sujets comme la durée du travail, la rémunération, et les conditions de santé et de sécurité au travail. Ce cadre réglementaire favorise un environnement de travail stable et sécurisé, propice à l'épanouissement professionnel des salariés.

Des Conditions de Travail Encadrées

Depuis sa mise en œuvre, cette convention collective joue un rôle clé dans l'établissement des standards de travail dans l'industrie de la navigation. Elle définit clairement les horaires de travail légaux, la répartition des congés et les modalités de rémunération, y compris l'inclusion de primes spécifiques.

L'équité et l'égalité de traitement sont au cœur de cette convention, qui œuvre pour garantir un juste équilibre entre les obligations des employeurs et les droits des employés. Grâce à ces mesures, le personnel sédentaire des entreprises de navigation bénéficie d'un cadre législatif leur assurant protection et reconnaissance professionnelles.

Droits et Devoirs des Parties Prenantes

La convention détaille les droits et obligations des parties prenantes, soulignant l'importance du dialogue social. Les employeurs ont la responsabilité de veiller à la santé et à la sécurité de leurs employés, tout en respectant la législation en vigueur.

De leur côté, les salariés doivent remplir leurs obligations professionnelles avec diligence, conformément aux dispositions de la convention. Ces règles de coopération sont essentielles pour maintenir un environnement de travail productif et harmonieux dans le secteur.

Particularités du Secteur de la Navigation

La convention prend en compte les particularités du secteur maritime qui influencent l'organisation du travail. Des dispositions spécifiques sont incluses pour couvrir les mesures de sécurité particulières nécessaires dans les opérations portuaires et les services maritimes.

Ces spécificités garantissent que les entreprises de navigation peuvent fonctionner efficacement tout en respectant des normes strictes de sécurité et de bien-être au travail. Il s'agit là d'un équilibre délicat, mais crucial pour assurer la pérennité de l'activité commerciale.

Opportunités pour les Entreprises

En adoptant cette convention collective, les entreprises de navigation sédentaires peuvent bénéficier de divers avantages. Elles sont mieux préparées pour naviguer dans le cadre légal complexe et en constante évolution de l'industrie maritime.

Cela crée également des opportunités pour améliorer leur réputation et attrait en tant qu'employeurs de choix, attirant ainsi des talents compétents et motivés. La convention aide à structurer les relations de travail de manière à renforcer la productivité et le moral des employés.

Conclusion : Un Outil Indispensable

En conclusion, la Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation constitue un outil indispensable pour assurer la régulation des conditions de travail dans ce secteur spécifique. Elle offre une structure qui garantit le respect et la protection des employés tout en facilitant un environnement de travail heureux et sain.

Pour les entreprises de navigation, il s'agit non seulement de respecter les obligations légales, mais aussi d'adopter des pratiques qui favorisent la croissance et l'innovation au sein de l'industrie. La mise en œuvre efficace de cette convention peut permettre aux entreprises de consolider leurs opérations commerciales tout en promouvant un espace de travail respectueux et éthique.

Convention + Populaire

59 ,90€HT
par mois

Avec notre offre Convention +, restez parfaitement à jour des modifications de la convention collective dont vous dépendez ! Pour seulement 59,90€HT (71,88€TTC) par mois, sans engagement, avec 24 heures d'essai, accédez aux modifications et évolutions de votre conventions.

  • Recevez votre convention collective dès qu'une mise à jour est effective, par mail en PDF
  • Recevez par e-mail toutes les modifications
  • Points importants: Grille de salaire, congés payés, etc, toujours à jour, évitez les surprises!
  • Recevez toutes les mises à jour avec votre abonnement Convention + pour seulement 59,90€HT par mois
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 24 heures avec l'abonnement Convention+. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif de 59,90€HT(71,88€TTC) par mois (sans engagement de durée). Vous pouvez résilier facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet Mes abonnements, à tout moment avant la fin de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à l'adresse contact@conventioncollectives.com ou par téléphone au 0 805 000 000.