Convention des Établissements et Services Handicapés

N° IDCC: 413 - dernière vérification le 23/01/2025
Données propulsées et MàJ par
Logo datagouv Logo Legifrance

Accédez à la Convention collective 2025 : mise à jour et téléchargement immédiat.

Découvrez la convention collective nationale du 15 mars 1966, mise à jour au 15 septembre 1976, pour les établissements et services dédiés aux personnes handicapées et inadaptées, encadrant les droits et obligations des travailleurs.

Convention des Établissements et Services Handicapés

IDCC 413 - Convention Collective Intégrale

  • Texte intégral de la convention collective offert avec votre synthèse
  • Téléchargement instantané des PDF après paiement
  • Textes garantis à jour à la date de commande
1 ,90€HT
2,28€TTC

Comprendre la convention collective IDCC 413

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966. Mise à jour au 15 septembre 1976.

Introduction

Dans un monde où l'inclusivité et l'égalité des chances sont des notions prédominantes, le cadre légal des métiers liés au soutien des personnes handicapées joue un rôle crucial. Aujourd'hui, nous plongeons dans la Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées, fondée le 15 mars 1966 et révisée au 15 septembre 1976. Un texte qui a jeté les bases des droits et obligations dans ce secteur vital.

Historique et contexte

Le texte original de 1966 a été conçu pour mieux encadrer les conditions de travail au sein des structures accueillant des personnes inadaptées. Il a comblé un vide légal préexistant, mettant l'accent sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail. Avec l'actualisation de 1976, ces principes se sont renforcés, intégrant des normes modernisées tenant compte des évolutions socio-économiques.

Contenu de la convention

Les employés du secteur bénéficient de droits clairement définis. Les horaires de travail, les systèmes de congés, et les grilles salariales inclus dans cette convention fournissent une base pour encourager un environnement de travail équilibré et motivant. Chaque clause a été rédigée pour protéger et promouvoir les intérêts mutuels des employeurs et des employés.

Implications pour les travailleurs

En implantant des standards de sécurité au sein des services, cette convention assure la protection des travailleurs. Elle encourage également la formation continue, permettant aux employés de progresser dans le secteur et d'améliorer leur expertise professionnelle.

Rôle commercial des structures

Sur le plan commercial, cette convention crée un terrain fertile pour la collaboration et l'innovation dans la prestation de services. Les établissements peuvent ainsi offrir des services de qualité supérieure, répondant aux attentes croissantes des clients et des familles concernées.

Conclusion

Ainsi, la Convention de 1966, révisée en 1976, demeure une pierre angulaire pour les professionnels des services d'aide aux personnes handicapées. Sa mise en application garantit non seulement un travail dans le respect des droits, mais aussi une prestation de service sans compromis sur la qualité, essentielles pour construire un secteur plus résilient et humain.

Convention + Populaire

59 ,90€HT
par mois

Avec notre offre Convention +, restez parfaitement à jour des modifications de la convention collective dont vous dépendez ! Pour seulement 59,90€HT (71,88€TTC) par mois, sans engagement, avec 24 heures d'essai, accédez aux modifications et évolutions de votre conventions.

  • Recevez votre convention collective dès qu'une mise à jour est effective, par mail en PDF
  • Recevez par e-mail toutes les modifications
  • Points importants: Grille de salaire, congés payés, etc, toujours à jour, évitez les surprises!
  • Recevez toutes les mises à jour avec votre abonnement Convention + pour seulement 59,90€HT par mois
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 24 heures avec l'abonnement Convention+. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif de 59,90€HT(71,88€TTC) par mois (sans engagement de durée). Vous pouvez résilier facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet Mes abonnements, à tout moment avant la fin de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à l'adresse contact@conventioncollectives.com ou par téléphone au 0 805 000 000.