Convention Collective Poissonnerie 1988

N° IDCC: 1504 - dernière vérification le 23/01/2025
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Explorez les détails et applications de la Convention Collective Nationale de la Poissonnerie, établie le 12 avril 1988, étendue et élargie par divers arrêtés. Comprenez les droits des employés et obligations des employeurs dans le secteur.

Convention Collective Poissonnerie 1988

IDCC 1504 - Convention Collective Intégrale

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Comprendre la convention collective IDCC 1504

Convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988. Etendue par arrêté du 30 juillet 1988 JORF 6 août 1988 et élargie par arrêté du 18 octobre 1989 JORF 28 octobre 1989

Introduction

La Convention Collective Nationale de la Poissonnerie, signée le 12 avril 1988, apparaît comme un texte décisif pour le secteur de la poissonnerie en France. Essentielle pour régir les conditions de travail et les relations professionnelles dans ce domaine, elle offre aux employés et employeurs une base légale solide sur laquelle s'appuyer. Comprendre son contenu et ses implications est essentiel pour quiconque évolue dans cette industrie.

Les Dispositions Fondamentales

À l'origine, cette convention a été conçue pour uniformiser les pratiques dans l'industrie de la poissonnerie. Elle fixe des règles concernant les horaires de travail, les congés payés et les conditions de santé et sécurité. Sa portée a été renforcée par un arrêté du 30 juillet 1988, qui a permis son extension par le Journal Officiel de la République Française.

Une Étendue Renforcée

Le 30 juillet 1988, un arrêté a permis d'élargir l'application de cette convention. Cette démarche a visé à garantir une couverture exhaustive à tous les acteurs du secteur. Ainsi, même les employeurs initialement exclus du champ d'application se voient soumis aux obligations énoncées dans ce texte.

Élargissement de 1989

Avec l'arrêté du 18 octobre 1989, la convention a subi un élargissement supplémentaire, tel qu'enregistré au JORF le 28 octobre 1989. Cet élargissement a pour objectif d'incorporer de nouvelles dispositions et d'adapter la convention aux réalités économiques et sociales du moment, soulignant l'importance d'une évolution continue.

Implications Commerciales

Pour les entreprises de poissonnerie, il est vital d'adhérer aux stipulations de cette convention pour éviter des litiges potentiels. Le respect scrupuleux des obligations contractuelles garantit une relation de travail harmonieuse et minimise les risques légaux. *En investissant dans la compréhension et l'application correcte de ce texte, les entreprises peuvent opérer sereinement sur le marché.

Conclusion

Cette convention établit un cadre juridique et social indispensable dans l'industrie de la poissonnerie. En s'alignant sur ses directives, tant les employeurs que les employés peuvent bénéficier de relations professionnelles harmonieuses et productives. Sa compréhension complète permet une optimisation des pratiques de gestion et préserve l'équité dans l'environnement de travail.

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