Convention Collective Huissiers de Justice

N° IDCC: 1921 - dernière vérification le 23/01/2025
Données propulsées et MàJ par
Logo datagouv Logo Legifrance

Accédez à la Convention collective 2025 : mise à jour et téléchargement immédiat.

Découvrez les principales dispositions de la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, étendue par arrêté le 18 octobre 1996.

Convention Collective Huissiers de Justice

IDCC 1921 - Convention Collective Intégrale

  • Texte intégral de la convention collective offert avec votre synthèse
  • Téléchargement instantané des PDF après paiement
  • Textes garantis à jour à la date de commande
1 ,90€HT
2,28€TTC

Comprendre la convention collective IDCC 1921

Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996. Etendue par arrêté du 18 octobre 1996 JORF 29 octobre 1996.

Introduction

La Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 est un document primordial qui structure le monde du travail pour ceux exerçant auprès des huissiers de justice en France. Étendue par arrêté le 18 octobre 1996, cette convention régule non seulement les conditions d'emploi mais également les rémunérations et les droits des employés. Dans cet article, nous allons explorer les tenants et aboutissants de cette convention, en mettant l'accent sur son importance et ses implications pratiques pour les employeurs et les employés.

Les bases de la convention

La Convention collective des huissiers de justice établit une structure juridique qui assure une certaine équité et clarté dans les employeurs pratiquant dans le secteur. En séparant les postes en plusieurs classifications basées sur la responsabilité et l'expérience, elle garantit une rémunération juste et une structure de carrière claire pour le personnel. Elle fournit aussi un cadre sur les horaires de travail, les pauses et le nombre de jours de congé que les employés ont le droit de prendre, ce qui contribue à leur bien-être général.

Aspects rémunératifs

Un aspect crucial abordé dans cette convention collective réside dans la définition des salaires minimaux selon divers critères tels que le niveau d'expérience et les qualifications professionnelles des employés. En veillant à ce que les bureaux respectent ces standards, la convention protège les employés contre des salaires inadéquats et favorise une certaine stabilité dans le secteur professionnel.

Conditions de travail et bien-être

Outre la rémunération, la convention se concentre aussi sur la santé et la sécurité au travail. Elle établit des normes concernant les conditions de travail, assurant que les bureaux du secteur préservent des environnements de travail sûrs et hygiéniques pour tout le personnel. La mise en place de mesures de prévention et de sécurité apparaît comme un des engagements forts dictés par cette convention.

Formation professionnelle

Investir dans le développement professionnel des employés est un autre point fort de la convention. Elle prévoit et encourage l'accès à la formation continue, permettant au personnel d'actualiser ses compétences et de s'adapter aux évolutions du métier. Ce soutien à la formation est non seulement un gain pour l'employé mais également pour l'employeur qui bénéficie d'un personnel toujours compétent et à jour avec les pratiques modernes.

Conclusion

En conclusion, la Convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996 s'avère être un outil légal non seulement pour garantir les droits des employés mais aussi pour favoriser une atmosphère de travail harmonieuse et productive. En réglementant les conditions de travail, les salaires, et en promouvant un environnement sûr et formateur, elle contribue largement à la satisfaction des employés et la performance globale des offices d'huissiers. Pour tous ceux impliqués dans ce secteur, la maîtrise de ce texte est donc essentielle pour assurer une relation employeur-employé équilibrée et respectueuse.

Convention + Populaire

59 ,90€HT
par mois

Avec notre offre Convention +, restez parfaitement à jour des modifications de la convention collective dont vous dépendez ! Pour seulement 59,90€HT (71,88€TTC) par mois, sans engagement, avec 24 heures d'essai, accédez aux modifications et évolutions de votre conventions.

  • Recevez votre convention collective dès qu'une mise à jour est effective, par mail en PDF
  • Recevez par e-mail toutes les modifications
  • Points importants: Grille de salaire, congés payés, etc, toujours à jour, évitez les surprises!
  • Recevez toutes les mises à jour avec votre abonnement Convention + pour seulement 59,90€HT par mois
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 24 heures avec l'abonnement Convention+. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif de 59,90€HT(71,88€TTC) par mois (sans engagement de durée). Vous pouvez résilier facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet Mes abonnements, à tout moment avant la fin de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à l'adresse contact@conventioncollectives.com ou par téléphone au 0 805 000 000.