Accord sur les Contrats des Gérants Non-Salariés

N° IDCC: 1325 - dernière vérification le 23/01/2025
Données propulsées et MàJ par
Logo datagouv Logo Legifrance

Accédez à la Convention collective 2025 : mise à jour et téléchargement immédiat.

Tout savoir sur l'accord collectif national du 12 novembre 1951, traitant des contrats entre gérants non-salariés et coopératives de consommation, révisé en 1984 et 2006.

Accord sur les Contrats des Gérants Non-Salariés

IDCC 1325 - Convention Collective Intégrale

  • Texte intégral de la convention collective offert avec votre synthèse
  • Téléchargement instantané des PDF après paiement
  • Textes garantis à jour à la date de commande
1 ,90€HT
2,28€TTC

Comprendre la convention collective IDCC 1325

Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.

Introduction

Le secteur coopératif joue un rôle crucial dans les économies modernes, et la France ne fait pas exception. Une pièce maîtresse du système coopératif est l'accord collectif national, comme celui du 12 novembre 1951, qui concerne les contrats entre gérants non-salariés et sociétés coopératives de consommation. Cet accord a été mis à jour à deux reprises, en 1984 et 2006, afin de s'adapter aux évolutions du secteur.

Contexte Historique

L'époque de l'après-guerre en France était caractérisée par un besoin de structures économiques solides, y compris dans le domaine des coopératives de consommation. Le but était de clarifier et de formaliser les relations contractuelles entre les gérants non-salariés et les coopératives. L'accord initial visait à définir la nature des contrats, les responsabilités et les modalités de rémunération des gérants.

Mise à Jour de 1984

Trente ans après sa signature initiale, l'accord a été réévalué pour la première fois en 1984. L'objectif principal était de tenir compte des différents changements économiques et sociaux. Cette mise à jour a inclus des dispositions claires sur les conditions de travail et de résiliation des contrats, permettant une adaptation aux progrès du marché et aux attentes croissantes des consommateurs.

Les Progrès en 2006

Face à une économie en constante évolution, l'accord a été révisé une nouvelle fois en 2006. Les ajustements ont visé à moderniser encore plus les relations contractuelles, en mettant l'accent sur la protection sociale et les droits des gérants. Ces modifications ont accentué l'importance de maintenir un équilibre entre les coopératives et leurs gérants pour éviter les conflits et améliorer l'efficacité.

Importance Actuelle

Aujourd'hui, cet accord reste un pilier fondamental des relations coopératives en France. Il garantit que les coopératives de consommation fonctionnent de manière fluide, tout en assurant des conditions équitables et justes pour les gérants, qui sont souvent le visage public de ces organisations.

Conclusion

En résumé, cet accord collectif national du 12 novembre 1951 et ses révisions successives jouent un rôle essentiel dans le maintien de relations harmonieuses entre gérants non-salariés et coopératives. En stabilisant ces interactions, il a permis non seulement d'améliorer les conditions de travail des gérants, mais aussi d'assurer la viabilité économique et sociale des coopératives. Ce modèle pourrait inspirer d'autres révisions dans différents secteurs pour favoriser la collaboration et le progrès commun.

Convention + Populaire

59 ,90€HT
par mois

Avec notre offre Convention +, restez parfaitement à jour des modifications de la convention collective dont vous dépendez ! Pour seulement 59,90€HT (71,88€TTC) par mois, sans engagement, avec 24 heures d'essai, accédez aux modifications et évolutions de votre conventions.

  • Recevez votre convention collective dès qu'une mise à jour est effective, par mail en PDF
  • Recevez par e-mail toutes les modifications
  • Points importants: Grille de salaire, congés payés, etc, toujours à jour, évitez les surprises!
  • Recevez toutes les mises à jour avec votre abonnement Convention + pour seulement 59,90€HT par mois
Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Carte Bleue, Mastercard, et Visa). Après validation de votre commande, votre convention collective sera disponible en téléchargement immédiat au format PDF, avec un accès sécurisé. Profitez de notre offre d'essai de 24 heures avec l'abonnement Convention+. À l'issue de cette période, l'abonnement sera automatiquement renouvelé au tarif de 59,90€HT(71,88€TTC) par mois (sans engagement de durée). Vous pouvez résilier facilement et sans frais depuis votre espace client, onglet Mes abonnements, à tout moment avant la fin de l'essai gratuit pour éviter tout prélèvement. Pour toute question, notre support est disponible à l'adresse contact@conventioncollectives.com ou par téléphone au 0 805 000 000.