Accord National des Missions Locales

N° IDCC: 2190 - dernière vérification le 22/01/2025
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Découvrez la convention collective nationale encadrant le fonctionnement des missions locales et PAIO en France, visant à définir les droits, devoirs et conditions de travail des employés dans ce secteur.

Accord National des Missions Locales

IDCC 2190 - Convention Collective Intégrale

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Comprendre la convention collective IDCC 2190

Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001. (Etendue par arrêté du 27 décembre 2001 JO du 1er janvier 2002) (1)

Introduction

La Convention collective nationale des missions locales et PAIO, mise en place le 21 février 2001, est un pilier pour l'encadrement des conditions de travail au sein des missions locales en France. Elle établit les bases des droits et obligations tant pour les employés que pour les employeurs.

La convention a été étendue par un arrêté en décembre 2001, s'appliquant ainsi à un plus large éventail d'entités opérationnelles. Ce cadre réglementaire assure une harmonisation des pratiques et un respect des droits fondamentaux des travailleurs.

Les Objectifs de la Convention

Les missions locales ont pour objectif principal d'aider les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale. Cette convention collective contribue à atteindre cet objectif en garantissant des conditions de travail optimales pour le personnel qui les encadre.

La mise en application des dispositions de la convention permet de favoriser un environnement de travail stable, équitable et sécurisé, nécessaire pour que les missions atteignent leurs buts.

Cadre de Travail Etabli

Une des forces de cet accord collectif réside dans la définition claire et harmonieuse des conditions de travail.

  • Contrat de travail : il définit le type de contrats utilisés et les conditions de recrutement.
  • Temps de travail : il précise les heures de travail standard et les éventuelles heures supplémentaires.
  • Rémunération : maintient l'équité salariale entre les travailleurs.

Ces éléments collectivement facilitent le bon fonctionnement et la progression des missions locales.

Formation Professionnelle

La formation continue est cruciale pour l'évolution professionnelle au sein des missions locales.

La convention incite à des mesures favorisant la montée en compétence des employés, ce qui par ricochet améliore l'accompagnement fourni aux jeunes.

Gestion des Conflits

En cas de désaccord, la convention propose des solutions amiables favorisant la médiation avant toute autre action légale.

Ce mécanisme permet de maintenir une relation positive entre employeur et employé, garantissant ainsi la pérennité de l'organisation.

Conclusion

La Convention collective nationale des missions locales et PAIO du 21 février 2001 joue un rôle crucial dans l'organisation du cadre de travail de ces structures.

Assurant protection et droits aux employés, elle contribue directement à l'efficacité des missions locales, et par conséquent, au soutien actif des jeunes en quête d'insertion professionnelle. Adopter et mettre en œuvre efficacement ces dispositions est essentiel pour tout organisme souhaitant opérer sous cette convention.

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